PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE Du 14 janvier 2011

Les membres de l’association « OUI à la 2X2 Voies » se sont réunis en assemblée générale le 14janvier 2011 à 18 heures dans la salle des associations, place du foirail à Mende.

Il a été établi une feuille d’émargement des membres présents (29 personnes) et représentés (45 personnes). Cette liste est consultable dans les locaux de l’association. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer. L’assemblée est présidée par Monsieur Olivier COLLON en qualité de PRESIDENT Le Président de l’Association rappelle l’ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu de l’assemblée précédente (16 novembre 2009)
  • Rapport moral et financier
  • Rapport d’activité
  • Rapport financier 2009
  • Conseil d’administration : renouvellement
  • Organisation et budget prévisionnel 2011
  • Questions / Réponses
  • Pot de l’amitié

Avant le début de la séance, le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère ainsi que celui de la Chambre des Métiers de la Lozère ont pris la parole pour apporter leur soutien de principe aux actions portées par l’association.

1.Approbation du compte-rendu de la précédente A.G.
Le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité

2.Rapport moral et financier a.

  • Rapport d’activité (Olivier COLLON):

Faits marquants depuis l’A.G. du 16-11-09 :



• Réunions et échange de courriers avec un certain nombre d’élus et représentants de l’Etat

• Participation au comité syndical du Syndicat Mixte d’Etudes et de Promotion de l’Axe Toulouse-Lyon (une réunion en 2010 et une en 2011 dont la synthèse va vous être présentée par Jean VILLEMAGNE)



Décisions administratives:

• Pas de décision particulière

• Pour compléter les actions financées dans le cadre du Programme de Modernisation des Itinéraires Routiers (PDMI) 2009-2014, une étude de Partenariat Public Privé (PPP) a été lancée par le syndicat mixte. Restitution de l’étude finale dans la matinée du 14/01/2011.

• Publication du Schéma National des Infrastructures de Transports (SNIT). La RN 88 n’est plus inscrite dans le SNIT, mais il est précisé que « pour le projet RN 88 ouest - Albi - A75 les procédures se poursuivront dans le respect des règles en vigueur » (avant-projet du SNIT, assemblé nationale, le 14 octobre 2010).

Conclusion :

• 54 km sont programmés dans le PDMI à court terme

• 160 km restent à aménager à long terme

Travaux :

Dans le Tarn et en Aveyron(financements : Etat, Région Midi-Pyrénées, Départements du Tarn et de l’Aveyron)

Les travaux du doublement de la RN88 concernent les communes de Pampelonne, Tanus et Moularès. Ils vont durer deux ans et commencent par la réalisation de trois ouvrages d'art à hauteur des échangeurs de la Croix de Mille et de Tanus et à la Cabrésié. Cette première tranche de travaux va durer jusqu'au mois de novembre 2011.
En juillet-août 2011, débutera le chantier de la nouvelle route qui se prolongera jusqu'au mois de septembre 2012. Les travaux de finitions sont quant à eux prévus jusqu'en fin décembre 2012.
Outre les ouvrages d'art et la route, plusieurs boviducs (passages souterrains pour animaux) et deux passages pour les animaux sauvages sont également prévus.
Au-delà de Tanus, dans l'Aveyron, les travaux ont aussi commencé à Lamothe par la construction des ouvrages d'art. La section concerne 13,7 km.
Quant à la déviation de Barraqueville, soit 14 km, si elle est budgétisée, les travaux ne sont pas encore entamés.
La liaison à 2X2 voies sur la totalité entre Rodez et Albi ne devrait être effective qu'à l'horizon 2017.



En Lozère

Aucun investissement programmé actuellement pour une mise à 2x2 voies de la RN 88
Hors RN 88, études réalisées pour le contournement ouest de Mende.
Etude en cours pour les contournements de Mende Est (enquête d’utilité publique prévue fin 2012) et de Langogne-Pradelles (EUP prévue en 2013).
Seule réalisation 2010: travaux de sécurisation, par ralentissement (rétrécissement de chaussée, aménagements des trottoirs), dans la traversée du Bruel.

En Haute-Loire

Travaux commencés pour le contournement du Puy : viaduc de Taulhac (fin des travaux : déc. 2011) et tranchée couverte d’Ours Mons en cours de réalisation (photos de l’avancement présentées lors de l’Assemblée Générale).

Présentation de l’analyse du cabinet d’études retenu par le Syndicat Mixte d'Etudes et de Promotion de l'Axe Toulouse-Lyon

Analyse technique :

Toulouse/Rodez : modernisation achevable horizon 2014/2015.
Rodez/Séverac (40 km) : DUP et maîtrise foncière, mais achèvement non programmé.
A75/Le Puy En Velay (97 km) : absence de DUP. Section non achevable à moyen terme.
Contournement du Puy En Velay (15 km) : achevable horizon 2014/2015, sauf pour 4km entre Fangeas et Baraques.
Le Puy En Velay/Firminy (61 km) : absence de programmation pour 15 km entre Le Puy et Yssingeaux et 1 km au niveau du viaduc du Lignon.

Analyse juridique : Seuls montages possibles :
- contrat de partenariat
- concession de travaux publics avec péage perçu sur les usagers

Analyse financière :
Scénarios modélisés :
- contrat de partenariat avec un versement de loyer annuel
- concession avec versement d’une subvention d’équipement

Conclusions :
Problématique différente sur les tronçons :
- Rodez / A 75 car DUP acquise.
- A 75 / Le Puy car tout reste à faire.

Tout en insistant sur la nécessité de réintégrer l’axe dans le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT), le Syndicat Mixte proposera de présenter l’Etude au ministère pour financement. Auparavant, le Syndicat le soumettra aux Chambres Consulaires.

Communication :

• Réalisation et distribution des gazettes n°46 et 47 présentant :

  • les interventions des élus et des représentants de l’Etat
  • les articles de presse sur le sujet
  • les décisions de mises en chantier
  • Le rêve prémonitoire (?) d’un adhérent

Avenir :

• Problématique de l’absence d’inscription du fuseau Le Monastier-Pin-Mories / Le Puy-en-Velay au Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT).
• Suite donnée à l’étude du Partenariat Public Privé (PPP)?
• Avenir et orientations du Syndicat Mixte d’Etudes et de Promotion de l’Axe Toulouse-Lyon (SMEPATL) ?

  • Rapport financier 2009 (Patrick TESSIER) :

Compte-tenu de l’absence d’avancée significative dans le projet de RN 88, une baisse des adhésions et subventions pour l’année 2009 a été constatée. Elle s’est traduite par un déficit de 1 733 €.

3. Renouvellement du Conseil d’Administration :

Membres du Conseil d’Administration élus :

Michel BARBANCE, Pierre BESSIERE, André CAYROCHE, Pierre CHANY, Jean-Luc CHAZALETTE, Olivier COLLON, Pierre COUET, Pierre DACLIN, Jean-François DELOUSTAL, Michel DUMAS, Louis FRES, Jean GAILLARD, Joseph SURREL, Patrick TESSIER, Jean VILLEMAGNE, Pierre YGRIE.
Les présidents des Chambres Consulaires de la Lozère deviennent membres de droit du Conseil d’Administration.

Paul CASTANIER et Roger FALCON, qui étaient sortants, ne se sont pas représentés, un remerciement leur a été adressé par l’ensemble des adhérents présents.

Le bureau sera élu lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration, qui aura lieu dans les quinze jours au plus tard.

4. Questions/Réponses :

Les questions ont porté essentiellement sur l’étude réalisé au profit du SMEPATL (péage, bretelles d’accès, devenir de la RN 88 actuelle).
Afin de conserver l’exclusivité de la diffusion par le Syndicat Mixte des conclusions techniques et financières de l’étude, les réponses apportées sont restées d’ordre général.

Des adhérents ont regretté l’absence de certains élus directement concernés et qui ont jusqu’à présent manifesté leur intérêt pour l’association.

De même, ils souhaiteraient une adhésion plus massive des jeunes au sein de l’association.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30 avec le pot de l’amitié.

De l’assemblée, il a été dressé le présent procès verbal signé par le Président et le secrétaire.

Le Président : Olivier COLLON
Pour le secrétaire, le secrétaire adjoint : Jean-Luc CHAZALETTE

Les documents présentés lors de l’Assemblée Générale sont disponibles au local de l’association et une synthèse de ce procès verbal sera diffusé dans la prochaine publication de l’association.