4 Rappel sur la procédure de concertation.

4.1 Origine et principe de la concertation

La Charte de l'environnement (Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005) adopte le principe constitutionnel de participation du public dans le cours de l'élaboration des projets par deux procédures réglementaires : Le débat public ou la concertation.
Par courrier du 23 juin 1998, la Commission Nationale du Débat Public, saisie par l’association TOS pour mener un débat public sur cette infrastructure, a considéré cette saisine irrecevable, le parti d’aménagement de la RN88 à 2x2 voies ayant été préalablement acté par la Décision Ministérielle du 15 mars 1994.

Il a toutefois été décidé par le maître d'ouvrage de mener une concertation en vue d'associer le public à l'élaboration du projet, dont la conduite s’inspire de l'organisation prévue par les articles L 300-2 et R 300-1 du Code l’Urbanisme.

En conséquence, les principes suivants ont été respectés :

  • Faire délibérer les communes sur les objectifs et les modalités de concertation après avoir demandé l'avis des communes concernées (copie des délibérations) et avoir publié la décision (copie de l'arrêté).
  • Respecter les modalités prévues à l'arrêté
  • Élaborer un bilan de la concertation et le rendre public.

La motivation du maître d'ouvrage pour rendre effective la concertation s'est traduite par des actions :

· permettant qu'elle se déroule suffisamment tôt en amont du projet ;
· assurant le recueil et l'analyse des avis du public ;
· exploitant le résultat des avis émis;
· s'achevant par un bilan présentant la multiplicité des opinions exprimées sans discrimination;
· garantissant la mise à disposition du public des conclusions de la concertation;

Organisation et déroulement de la démarche participative

5.1 Une étape préalable d’information en juillet 2006
5.1.1 Modalités

Cette phase d’information qui s’est déroulée en juillet 2006 a eu pour but :

➔ De présenter au public des territoires traversés par la RN88, la commande passée par le ministre et les priorités d’aménagement retenues dans le cadre de l’élaboration de la charte de Développement Durable associée au projet.

  • D’expliquer les études en cours.
  • D'indiquer les grandes familles de tracés à l’étude.
  • D’expliquer le processus de concertation à venir.
  • D’enrichir les études des différentes observations et remarques faites au cours de la phase d’information pour faire évoluer le projet dans l’intérêt public.

L’étape de l’été 2006 a offert de l’information destinée à la presse, la distribution d’une plaquette d’information, des panneaux d’information dans les communes concernées par le projet, et la tenue de réunions publiques complétées d’un débat, à Mende, Chanac, Chateauneuf-de-Randon, Langogne, et Costaros.

A l’issue de cette information publique, certains tracés ont pu être abandonnés, d’autres modifiés et de nouveaux tracés ont été également étudiés pour être pris en compte dans l'étape suivante de concertation.

5.1.2 Conférences de presse (été 2006)

En juin 2006 une première conférence de presse a été organisée sous l'égide du Préfet de Lozère afin de présenter l’avancement des études en cours et les différents principes de tracés dont la faisabilité est en cours d’étude.

Une deuxième conférence de presse présentant les études en cours a été organisée le 01 Septembre 2006 par les services de la DDE de la Lozère et de la Haute Loire afin de présenter l’avancement des études en cours et les différents fuseaux entrant dans la phase de comparaison des variantes.

5.1.3 Affichage

28 panneaux d’exposition extérieurs (4x3m) ont été installés le long de l’axe RN88 existant et sur l’ensemble de l’aire d’étude, entre l’A75 et le carrefour du Fangeas prés du Puy en Velay, avec la répartition suivante :

· 13 panneaux entre l’A75 et Pelouse,
· 7 panneaux entre Pelouse et Langogne,
· 8 panneaux entre Langogne et Le Fangeas.

Plaquettes

Prés de 21 000 plaquettes ont été distribuées aux habitants des 39 communes concernées par l’aménagement de la RN88 entre l’A75 et Le Puy en Velay.

Cette plaquette informe le public des lieux et dates des réunions publiques constituées d’un exposé en journée, suivi le soir d’un débat.
La plaquette définit la finalité et le principe des études menées par les services de l’Etat pour définir une bande de 300 mètres dans laquelle s'inscrira le projet de la RN88.
Elle décrit également la démarche de développement durable associée à la mise à 2x2 voies de la RN88 entre Rodez et le Puy en Velay.
Les étapes clés concernant l’aménagement de la RN88 y sont rappelées, ainsi que les modalités des prochaines étapes visant à arrêter un fuseau de 300 mètres de large à l’issue d’une deuxième phase de concertation.

5.1.5 Réunions publiques d’information

5 réunions d’information publiques ont eu lieu :

➔ Le 4 juillet 2006 à la salle URBAIN V de Mende
➔ Le 5 juillet 2006 à la salle polyvalente de Chanac
➔ Le 6 juillet 2006 à la salle communale de Costaros
➔ Le 7 juillet 2006 à l’amphithéâtre de Chateauneuf de Randon
➔ Le 10 juillet à la salle polyvalente de Langogne.

Ces réunions ont intéressé un total d’environ 500 personnes. Dans chaque lieu de réunion, une exposition ouverte au public en présence d'agents de la DDE de Lozère, a eu lieu durant la journée. Puis en soirée à l'issue d’un exposé, un débat s’est déroulé au cours duquel le public a pu poser des questions aux services de l'Etat et exprimer son avis sur les différents principes de tracés présentés. Ces échanges ont permis d’enrichir et de compléter les informations relatives au projet.

Les comptes rendus des réunions d’information publiques sont joints en annexe n°1 du bilan de la concertation.

5.1.6 Articles de presse

Le 12 septembre 2005 une présentation du contenu et de l’objectif des études pour la mise à 2x2 voies de la RN88 entre le Romardiès et le carrefour du Fangeas, a été organisée pour la presse et les élus concernés par le projet.

5.2 La concertation de l’automne 2006 (novembre / décembre)

La concertation de l’automne 2006 s’est déroulée dans les formes prévues par l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme. Elle a eu pour objet de permettre à l’Etat, à l’issue d’une phase de comparaison des différentes fuseaux étudiés, de présenter les études réalisées et la solution qu'il juge préférentielle pour le fuseau de 300 mètres. Il est rappelé que cette concertation fait suite à l’information publique du mois de juillet 2006, au cours de laquelle les états initiaux et les différents tracés avaient été présentés par la DDE de la Lozère.

5.2.1 Modalités de la concertation (arrêté préfectoral)

Les préfets de la Lozère, de l’Ardèche et de la Haute Loire en date du 23 juin ont envoyé un courrier, demandant aux communes concernées de délibérer sur les modalités de la concertation publique autour du choix de la bande de 300 mètres pour la mise à 2 x 2 voies de la RN 88 entre le Romardiès (commune de Saint-Bonnet-de-Chirac en Lozère) et le carrefour du Fangeas (commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon en Haute-Loire).

Au vu des délibérations recueillies par les services de l’Etat, l’arrêté inter-préfectoral n° 2006-284-001 du 11 octobre 2006 fixant les modalités, la zone géographique concernée par le projet, la durée et les lieux de la concertation, a été pris par les préfectures de la Lozère (Préfet coordonnateur) de l’Ardèche et de la Haute Loire.

L’arrêté inter-préfectoral fixant les modalités de la concertation est joint en annexe n°2

La concertation publique est organisée sur le choix de la bande de 300 mètres minimum pour laquelle sera pris un arrêté de Projet d’Intérêt Général pour la mise à 2 x 2 voies de la RN 88 entre le Romardiès et le carrefour du Fangeas, du mercredi 8 novembre 2006 au vendredi 8 décembre 2006 dans les communes suivantes :

pour le département de la Lozère : Le Monastier-Pin-Moriès, Les Salelles, Saint-Bonnet de Chirac, Palhers, Grèzes, Cultures, Esclanèdes, Chanac, Gabrias, Barjac, Balsièges, Servières, Mende, Le Chastel Nouvel, Le Born, Badaroux, Pelouse, Allenc, Laubert, Montbel, Arzenc-de-Randon, Châteauneuf-de-Randon, Chaudeyrac, Pierrefiche, Cheylard-l’Evêque, Rocles, Saint-Flour-de-Mercoire, Langogne, pour le département de l’Ardèche : Lespéron,
pour le département de Haute-Loire : Pradelles, Saint-Paul-de-Tartas, Landos, Barges, Costaros, Cayres, Le Brignon, Solignac-sur-Loire, Cussac-sur-Loire, Saint-Christophe-sur-Dolaison.

Au cours de la concertation publique, toutes les communes, les établissements publics de coopération intercommunale situés dans le secteur d’étude, les chambres consulaires, les conseils généraux de la Lozère, de l’Ardèche et de la Haute-Loire, les conseils régionaux Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes et Auvergne, ont été appelés à donner un avis par délibération, dans le délai de un mois à compter de la saisine, sur le dossier soumis à concertation sur le choix du fuseau préférentiel de 300 mètres proposé par les services de l’Etat.

Parallèlement, le public a été invité à partir du 8 novembre à s’exprimer sur le contenu du dossier de concertation. Pour se faire, les moyens mis à la disposition du public ont été les suivants:

· les registres déposés en mairies et disponibles lors des réunions publiques

· le site internet ouvert spécifiquement, durant la période de concertation (www.rn88-A75-lepuy-equipement.gouv.fr),

· Sur ce même site, le public est invité à prendre connaissance (possibilité de téléchargement) des différentes études réalisées et du dossier de concertation. Le dossier de concertation est un document qui synthétise les études, la comparaison des variantes, et présente la solution préférentielle de l’Etat. A noter que ce document est aussi disponible en mairie durant toute la phase de concertation,

· l'écrit (courrier à l’attention de la DDE de la Lozère),

· la participation aux 14 journées de concertation (Exposé et présentation des études dans la journée et débat à partir de 18h30).



Les études suivantes ont été mises à la disposition du public sur le site internet :

· Les études d’environnement
· Les études agricoles
· Les études d’hydrauliques routières et hydrogéologiques
· Les études de viabilité hivernale des différents fuseaux
· Les études acoustiques au droit d’Alteyrac
· Le diagnostic faune et flore sur la section 1 au niveau de la Cham de Pahleret
· Le bilan CO2 phase 1
· Les différents photomontages réalisés par le CETE méditerranée

Le bilan de la concertation (objet du présent rapport) sera notifié aux collectivités concernées, tenu à la disposition du public pendant une durée de 6 mois et consultable dans les préfectures de la Lozère, de l’Ardèche et de la Haute-Loire ainsi que dans les mairies concernées aux horaires habituels d’ouverture.

5.2.2 Le dossier de concertation

Le dossier de concertation élaboré à la suite de la phase de comparaison des variantes, a pour objet de présenter à ce stade des études, une solution préférentielle de fuseau de 300 mètres entre le Romardiès et le carrefour du Fangeas.

Le dossier de concertation décrit la démarche de développement durable associée au projet de mise à 2x2 voies de la RN88 ainsi que le parti d’aménagement qui en découle. Ce dossier décrit également les différentes phases d’études qui servent de support à sa réalisation. Le dossier de concertation est un document qui a pour but de faire la synthèse des études réalisées à ce jour et ce, pour chacune des sections suivantes :

· A75 – col de Vielbougue
· Col de Vielbougue – RD 806 (nord de Mende)
· RD 806 – Col de la Pierre Palntée
· Col de la Pierre Plantée – St Flour de Mercoire
· Déviation de Langogne / Pradelles
· Pradelles – carrefour du Fangeas

Le dossier présente l’ensemble des variantes étudiées, explique pourquoi certaines ont été abandonnées et propose une analyse multicritères, un classement ainsi qu’un chiffrage des différentes variantes étudiées par section du projet. Il aboutit au choix préférentiel de l’Etat du fuseau de 300 mètres. Il propose localement des adaptations du tracé préférentiel susceptibles de figurer dans un élargissement localisé du fuseau proposé.

La comparaison porte sur les thématiques suivantes :

· les caractéristiques géométriques, le coût et les aléas techniques de la construction,
· le milieu physique, dont le milieu hydraulique, et les risques naturels ,
· l’enneigement et les contraintes d’exploitation,
· le milieu naturel,
· les activités, l’urbanisme et les nuisances,
· le patrimoine, les activités liées au ruralisme, et le paysage,
· la prise en compte des projets de territoire et les objectifs de la charte d’itinéraire

Les tracés retenus au cours du mois d’août 2006 pour la comparaison des variantes et intégrés au dossier de concertation, ont été analysés en tenant compte des critères suivants :

· Desserte du territoire par une route limitée à 110 km/h,
· Confort de l’usager au regard notamment des conditions de circulation (Viabilité hivernale entre autres),
· Impact sur les habitations (contraintes liées à un habitat dispersé sur le territoire traversé),
· Impact sur l’environnement et les paysages traversés,
· Impact sur l’activité agricole,
· Rapport qualité/ coût de l’infrastructure,
· Possibilité de phasage de l’aménagement pour faciliter son financement,
· Possibilité de réutiliser au mieux le tracé existant pour limiter les impacts sur des territoires dit « vierges »

5.2.3 Affichage

De même que pour la phase d’information réalisée au cours du mois de juillet 2006, par panneaux extérieurs (4x3m). Ces panneaux définissent les modalités de la concertation pour le public ainsi que les dates et lieux des 14 réunions publiques oraganisées par la DDE dans le cadre de la concertation.

Ils ont été érigés le long de l’axe RN88 existant et sur l’ensemble de l’aire d’étude, entre l’A75 et Le carrefour du Fangeas prés du Puy en Velay, avec la répartition suivante :

· 13 panneaux entre l’A75 et Pelouse,
· 7 panneaux entre Pelouse et Langogne ,
· 8 panneaux entre Langogne et Le Fangeas.

5.2.4 Plaquettes

De même que lors de la phase d’information de l’été près de 21 000 plaquettes ont été distribuées par publipostage aux habitants des communes concernées par l’aménagement de la RN88 à 2x2 voies entre l’A75 et Le Puy en Velay.

Cette plaquette a pour but d’informer le public des lieux et dates des réunions publiques constituées d’une exposition en journée suivi le soir d’un débat. La plaquette définie la finalité et le principe des études menées par les services de l’Etat pour définir une bande de 300 mètres, les priorités d’aménagement, ainsi que les modalités de la concertation.

5.2.5 Conférences de presse (automne 2006)

Le 2 novembre 2006 une seconde conférence de presse a été organisée par M le Préfet de la Lozère pour présenter à la presse le fuseau préférentiel de l’Etat.

5.2.6 Réunions publiques

14 réunions publiques officielles ont eut lieu entre le 8 novembre et le 6 décembre 2006 :

- le 8 novembre à la salle Urbain V à Mende,
- le 10 novembre 2006 à la salle polyvalente de Costaros.
- le 14 novembre 2006 à la salle polyvalente de Chanac,
- le 16 novembre 2006 à la salle des fêtes de Chaudeyrac,
- le 17 novembre 2006 à la salle des fêtes de Pelouse
- le 20 novembre 2006 au centre culturel de Langogne,
- le 23 novembre 2006 à la mairie de Badaroux,
- le 24 novembre 2006 à la salle polyvalente de Grèzes,
- le 27 novembre 2006 à la salle des fêtes de Lesperon.
- le 29 novembre à la mairie de Châteauneuf de Randon,
- le 30 novembre 2006 à la salle des fêtes de Landos,
- le 1er décembre 2006 à la salle des fêtes de Pradelles,
- le 4 décembre 2006 à la mairie de Barjac,
- le 6 décembre à la salle Urbain V à Mende,

Auxquelles s’ajoutent suite aux demandes locales de concertation sur des enjeux forts, des réunions publiques supplémentaires, organisées à la demande par les mairies des communes concernées :

➔ le 21 novembre au Chastel-Nouvel,
➔ le 22 novembre au Mas (Mende),
➔ le 28 Novembre à l’église des Bories commune de Saint Bonnet de Chirac,

Dans chaque lieu de réunion, une exposition ouverte au public assistée par les agents de la DDE a eu lieu durant la journée. Puis en soirée à la suite d’un exposé présenté par la DDE, un débat s’est déroulé au cours duquel le public a pu poser des questions et exprimer son avis sur les tracés étudiés et abandonnés, ainsi que les tracés étudiés dans la phase de comparaison des variantes.

Des demandes d’adaptation du fuseau ont été exprimées sur certaines sections. La plupart de ces adaptations ont été présentées au cours des réunions publiques, lorsqu’elles ont pu être étudiées. Certaines études plus spécifiques (acoustique, photomontage) ont également été menées, sur des secteurs présentant un enjeu local plus fort et où les études étaient plus avancées en vue de l’élaboration de dossier de niveau avant-projet (déviation de Mende et de Langogne / Pradelles essentiellement).

Ces échanges ont permis dans certains cas de discuter des adaptations possibles du fuseau préférentiel proposé par l’Etat.

L’ensemble des comptes rendus des réunions d’information publiques sont joint en annexe du bilan de la concertation, une synthèse de ces réunions est reprise dans le chapitre 4.1.5 de ce présent rapport.

5.2.7 Site internet

Pendant toute la durée de la concertation, du 8 novembre 2006 au 8 décembre 2006 le public a pu prendre connaissance du dossier, mais également de l’ensemble des études sur le site internet mis en place par la DDE de la Lozère à l’adresse suivante :

5.2.8 Articles de presse

Les médias se sont fait un large écho de cette phase de concertation

Résultats de la concertation et recueil des observations

6.1 Résultats de la concertation en chiffres

Les résultats de la concertation ont été réalisés sur la base des avis, courriers, ou délibérations transmis à la DDE de la Lozère.

COURRIERS RECUS DURANT L’ANNEE 2006 :

· 49 courriers de particuliers, notés C
· 13 courriers de particuliers avec copie à un élu, notés Ce
· 27 courriers de particuliers relayés par un élu, notés CRE
· 14 courriers d’élus adressés en préfecture ou à la DDE, notés E
· 27 mails reçus directement sur la messagerie des agents de la DDE, notés Md
· 52 observations déposées sur le site internet dédié à la concertation, notées Ms
· 110 observations laissées sur les registres disponibles en réunions publiques,notées Rr
· 311 observations laissées sur les registres disponibles en mairies, notées Rm
· 11 pétitions, notées P
· 13 avis techniques sur le projet, notés A
· 28 délibérations reçues sur les modalités de la concertation,notées D1
· 48 délibérations se prononçant sur le choix du fuseau de 300m notées D2

LES AVIS ÉMIS À PARTIR DU 8 NOVEMBRE 2006

· 27 courriers de particuliers, notés C
· 4 courriers de particuliers avec copie à un élu, notés Ce
· 20 courriers de particuliers relayés par un élu, notés CRE
· 2 courriers d’élus adressés en préfecture ou à la DDE, notés E
· 27 mails reçu directement sur la messagerie des agents de la DDE, notés Md
· 52 observations déposées sur le site internet dédié à la concertation, notées Ms
· 110 observations laissées sur les registres disponibles en réunions publiques, notées Rr
· 311 observations laissées sur les registres disponibles en mairies, notées Rm
· 7 pétitions, notées P
· 5 avis techniques sur le projet, notés A%
· 48 délibérations se prononçant sur le choix du fuseau de 300m, notées D2

Les cartes jointes en annexe montrent par section une répartition géographique des différents types de demandes, ainsi que les avis favorables ou défavorables au fuseau préférentiel, pour la totalité de l’aire d’étude du projet.

Les cartes ne prennent en compte que les avis et observations relatifs au dossier de concertation et au fuseau préférentiel présenté par les services de l'Etat. Elles traitent donc uniquement des avis exprimés à partir du 8 novembre 2006 date fixée dans l’arrêté inter-préfectoral définissant les modalités de la concertation.

Il est également à noter que la concertation portait sur le choix d'un fuseau préférentiel; or plusieurs avis de collectivités s'expriment sur l'emplacement des échangeurs. Ces avis facultatifs ont été toutefois indiqués dans le bilan, bien qu'aucun choix ne sera conclu à l'issue de cette étape.

Les études ultérieures permettront de concerter précisément sur l'organisation des échanges sur le territoire sur la base de la proposition présentée dans le dossier de concertation et à l'appui des demandes complémentaires ou d'adaptation traduites par les collectivités.

Les réunions publiques organisées dans le cadre officiel de l’arrêté inter-préfectoral de la concertation ont été au nombre de 14 :


Durant cette phase de concertation, 3 réunions supplémentaires ont eut lieu suite aux demandes locales de concertation sur des enjeux forts du projet.

· le 21 novembre au Chastel Nouvel,
· le 22 novembre au Mas (commune de Mende),
· le 28 Novembre à l’église des Bories commune de Saint Bonnet de Chirac,

6.2 Les délibérations des communes

Les délibérations sont de deux natures :

Ø des délibérations prises au cours de l’été 2006 concernant un avis sur les modalités de la concertation
Ø des délibérations concernant le choix du fuseau de 300 mètres prise à l’issue de la phase de concertation officielle après le 8 novembre 2006.

Certaines délibérations prises au cours de l’été 2006 émettent en plus d’un avis sur les modalités de la concertation, des remarques, et observations sur les tracés présentés au cours de réunions d’information entre les mairies concernées et la DDE de la Lozère.

Au jour de la rédaction du rapport, 28 délibérations ou avis ont été émis par des communes sur les modalités de la concertation avant la phase de concertation de l’automne 2006. Et 48 délibérations ont été reçues à la DDE de la Lozère sur le choix du fuseau de 300 mètres à la suite de la phase de concertation de l’automne 2006.

Au jour de la rédaction du présent rapport, les communes de : Allenc ; Cheylard l’Evêque ; Laubert ; Pierrefiche ; Saint Christophe sur Dolaizon ; Saint-Paul-de-Tartas, et Solignac-sur-Loire ; n’ont pas délibéré sur le choix d’un fuseau.

Les avis des instances supra-communale

Les avis sont également de deux natures :

· Les avis émis suite à la présentation des tracés au cours de l’été 2006
· Les délibérations sur le choix du fuseau de 300 m émises dans le cadre de la concertation de l’automne 2006.

A la suite de la phase d’information de l’été 2006, trois organismes supra-communaux se sont prononcés sur les tracés alors présentés. A l'issue de la phase de concertation de l’automne 2006, les organismes supra-communaux suivants ont délibéré sur le choix du fuseau de 300m :

· CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA LOZÈRE ;
· CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA LOZÈRE ;
· CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ARDÈCHE ;
· COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GÉVAUDAN ;
· COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE CHANAC ;
· COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLÉE D'OLT ;
· COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON ;
· COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE CHATEAUNEUF DE RANDON ;
· COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « ENTRE LOIRE ET ALLIER » ;
· CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ARDÈCHE
· CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE
· CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOZÈRE ;
· LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOZÈRE
· LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE LOIRE

A ce jour aucun Conseil Régional n’a émis d’avis sur le projet.

6.4 Les oppositions au principe d’aménagement

Les observations visant l’intérêt ou non d’aménager à 2x2 voies la RN88 entre l’A75 et Le Puy en Velay ont été comptabilisées. Par contre, compte tenu de l’objectif de la concertation (choix d’un fuseau), les observations relatives à une opposition sur le principe d’aménagement à 2x2 voies de la RN88 ont été différenciées, des avis défavorables au fuseau préférentiel de l’Etat. Cette différenciation se justifie par le fait que le parti d’aménagement de la RN88 a déjà fait l’objet de débats antérieurs notamment au niveau de la mise en place de la charte de développement durable associée à la RN88 entre Rodez et Le Puy en Velay.

6.5 Les avis et observations par section

Ce paragraphe synthétise par section l’ensemble des éléments recueillis. Il se base également sur les cartes de l’annexe n°4, montrant la répartition géographique des avis par lieux-dits ainsi que les délibérations émises par les communes et les demandes concernant les échangeurs. La légende de couleur utilisée pour les graphiques est la suivante :

Rappel : Seuls les avis et délibérations émises à partir du 8 novembre 2006 dans le cadre des modalités de la concertation et sur les différents fuseaux présentés dans le dossier de concertation ont été pris en compte dans l’analyse statistique de la concertation.