L'entrée est gratuite et ouverte à tous, de 18 h à 21 h.

Pour la seconde fois, après le débat sur les options de gestion des déchets radio-actifs, la Commission nationale du débat public est saisie sur une problématique générale, en matière d'environnement ou d'aménagement.

Un débat demandé par l'Etat

C'est le choix de 2 Ministères : le Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer et le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.

A travers ce débat, l'Etat souhaite interroger les citoyens des régions concernées par le débat -habitants, collectivités locales, acteurs économiques...- pour savoir quelle politique semble envisageable dans la vallée du Rhône et l'arc Languedocien et comment continuer à circuler en 2020, tout en respectant les engagements pris en matière d'environnement. Il s'agit, à la fois :

  1. de recueillir la perception du fonctionnement actuel et futur du système de transport dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien, en terme de qualité de service et d'impact environnemental ;
  1. de prendre en compte les orientations souhaitables pour améliorer les transports dans le cadre du développement durable, compte tenu des projets de développement des territoires, de la préservation de l'environnement, des mesures envisageables pour favoriser le report modal et pour offrir une meilleure qualité de service aux usagers des transports,
  1. de tester l'acceptabilité locale d'une quarantaine de mesures rassemblées en 6 familles.

il faut donc réfléchir à des solutions innovantes et à la mise en place de mesures complémentaires qui peuvent être prises pour mieux préparer l'avenir.

Quelques dates

# 13 juin à Montpellier
# 14 juin à Alès
# 21 juin à Marseille
# 27 juin à Mende
# 28 juin à Aubenas
# 29 juin à Lyon

Pour connaître d'autres dates et lieux, n'hésitez pas à nous laisser un commentaire.

Un débat prévu et encadré par la loi

Depuis le 27 février 2002, la loi relative à la démocratie de proximité rend obligatoire la saisine de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public), autorité administrative indépendante, pour tout projet d'équipement ou d'aménagement qui dépasse les 300 millions d'euros ou sur les options générales. L'objectif est de permettre au public de participer à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement, ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.

Dans le cadre du débat public, les citoyens peuvent dialoguer avec le maître d'ouvrage en prenant en compte tous les éléments du projet, et peuvent ainsi se forger une opinion et l'exprimer de manière argumentée.

Les différentes phases du débat

La CPDP organise des réunions tout au long de l'axe de la vallée du Rhône et de l'arc languedocien afin de recueillir les suggestions et les préoccupations de tous.

  1. Le 27 mars : réunion d'ouverture à Avignon
  2. En avril : 3 réunions de lancement, accompagnées de 3 conférences de presse pour ouvrir le débat, expliquer son déroulement et présenter la problématique.
  1. D'avril à mai : 10 réunions thématiques pour apporter au public toute l'information nécessaire et approfondir, grâce à des experts, les grands thèmes du débat et les mesures proposées par l'Etat.
  1. En mai : 3 auditions publiques pour entendre les avis et les propositions des acteurs et leur permettre de dialoguer avec l'Etat.
  1. En juin : 13 réunions territoriales pour soumettre à l'échelon local les différentes mesures proposées par l'Etat.
  1. Le 20 juillet : une réunion finale où la CPDP présentera ses premiers enseignements et clôturera le débat public.

Des comptes rendus intermédiaires, réidgés par la CPDP assureront le lien entre les réunions : vous pouvez vous le procurer sur notre site internet www.debatpublic-transports-vral.org ou sous forme synthétique dans le journal du débat.

La Commission particulière du débat public a deux mois pour publier son compte rendu ; dans le même temps le président de la Commission nationale du débat public rédige un bilan de ce débat. Le compte-rendu de la CPDP et le bilan de la CNDP seront rendus ppublic et remis au Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer et le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable qui auront trois mois pour décider des mesures à mettre en oeuvre.

Un débat : et après ?

Par ce débat public, le gouvernement souhaite être éclairé, de'une part sur la perception du fonctionnement actuel et futur du transport et, d'autre part, sur l'acceptabilité locale de différentes mesures susceptibles d'avoir un impact sur ce système de transport. Les réponses à ces questions lui permettront ensuite, en concertation avec les collectivités locales concernées, d'orienter les études futures à lancer, en tenant compte des enjeux de développement des territoires, de la préservation de l'environnement et du niveau de service aux usagers.

Chronologie d'un débat



18 décembre 2003 : le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du TGerritoire (CIADT) souligne que "la vallée du Rhône et l'arc languedocien consitutent lun des axes majeurs de transport routier, ferroviaire et fluvial dans notre pays. Son bon fonctionnement est une condition nécessaire au développement de notre économie.

Octobre 2004 : le gouvernement consulte les psrincipaux élus des trois régions concernées (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Languedoc-Roussillon - Rhône-Alpes) afin de rechercher une vision partagée et d'enrichir la réflexion.

27 mai 2005 :le Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer et le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable saisissent la Commission nationale du débat public.

06 juillet 2005 : la CNDP décide d'organiser un débat public portant sur les options générales de la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien. Une commission particulière est nommée. Composée de personnalités venant d'horizons variés, elle est chargée de préparer le débat, l'organiser et l'animer.

Moyens d'information

  • le journal du débat (4 numéros) ;
  • un site internet ou tous les documents dudébat sont téléchargeables (dossier de l'Etat, journaux du débat, compres-rendus des réunions, cahiers d'acteur, contributions écrites...) ;
  • des expositions itinérantes avec diffusion des documents du débat dans les gares, aéroports, mairies ;
  • un numéro vert : 0800.770.412
  • une permanence à Avignon (26 bd St Roch) ;
  • un partenariat étroit avec les médias.

Moyens de participation

  • 31 réunions publiques
  • un système questions-réponses pour que l'Etat puisse répondre aux questions posées par le public par courrier, Internet ou lors des réunions publiques ;
  • un forum, afin de faciliter les échanges entre les citoyens, est accessible sur notre site internet : www.debatpublic-transports-vral.org ;
  • 'Un atelier citoyen'' :

Pour la première fois, ce type de dispositif est utilisé dans le cadre d'un débat organisé par la CNDP. Par ce procédé original, la Commission particulière souhaite que de simples citoyens exposent leur perceptoion du fonctionnement actuel et futur des transports et formulent les problèmes auxquels il semble nécessaire d'apporter une solution. Né au Danemark, l'atelier citoyen permet d'associer des citoyens ordinaires à la formation des choix publics. 15 habitants, sélectionnés pour représenter la diversité de la population des 3 régions concernées par le débat, vont recevoir une formation spécifique, lors de trois week end. cet apport d'informations, complet et varié, leur permettra d'instaurer un dialogue direct avec des acteurs et des experts, qu'ils auront choisis eux-mêmes, lors d'une audition citoyenne qui aura lieu les 22 et et 23 avril en Avignon. Les membres de l'atelier citoyen proposeront des orientations pour le futur de la politique des transports et les mesures à mettre en oeuvre. Leur avis et recommandations seront diffusés sous la forme d'uncahier d'acteur de l'atelier citoyen, au même titre que les autres cahiers d'acteurs ;

  • des contributions écrites et des cahiers d'acteur :

toute personne souhaitant se prononcer sur les mesures présentées par l'Etat ou en proposer d'autres peut participer sous forme de contribution écrite. Celle-ci exprime, sur le sujet soumis au débat, les opinions et avis de son auteur et engage la seule responsabilité de celui-ci. La Commission se réserve le droit de refuser des contributions ne respectant pas les règles de bonne conduite s'imposant à un débat démocratique.

Les contributions argumentées peuvent être envoyées à la Commission particulière du débat public par courrier : 26, bd Saint Roch - 84000 AVIGNON

ou par mail : contact@debatpublic-transports-vral.org

Documents soumis au débat :

  • le dossier support de l'Etat, sa synthèse, le CD Rom des études et le document "Pour en savoir plus" ;
  • les cahiers d'acteurs : Certaines contributions, sur proposItiion de La CPDP, font l'objet d'un "cahier d'acteur", inclus dans la mémoire du débat. Les cahiers d'acteur sont publiés par la Commission, envoyés gratuitement à ceux qui en font la demande, distribués lors des réunions publiques et téléchargeables sur le site internet du débat.

Tous les documents du débat sont disponibles soit par demande écrite (CPDP VRAL - 26, bd Saint Roch - 84000 AVIGNON), soit par téléphone (numéro vert 0800.770.412), siot sur le site internet :

www.debatpublic-transports-vral.org